Conditions générales de vente de " La Box du 100ème Singe "
Mise à jour au 01.03.22
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre La Box du 100ème Singe et l'utilisateur/abonné et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.box-100eme-singe.eu .
Devenir membre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur/membredes présentes conditions de vente.
Sauf preuve du contraire, les données fournies par l'abonné et enregistrées par la Box du 100ème Singe constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre La Box du 100ème Singe et l'utilisateur/abonné
Les présentes conditions générales de cet abonnement peuvent être modifiées à tout moment.
L'utilisateur et/ou le membre peut accéder à tout moment aux présentes conditions générales sur le bas de page du site www.box-100ème-singe , sur le lien d'inscription , il en prend connaissance et les accepte sur le bon de commande. Il recoit une copie de ces conditions générales de ventes dans le mail confirmant son inscription ainsi que son code d'accès.
Descriptif et fonctionnement du service proposé sur le site
Etre membre donne droit à des réductions jusqu'à 60% sur des formations, ateliers et consultations, articles proposés par des professionnels sur les sites www.box-100eme-singe .eu et www.ecolemahildarossignol.eu
La Box du 100ème Singe se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de la Box du 100ème Singe, sans donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité pour le membre
La Box du 100ème Singe se réserve le droit de refuser une adhésion sans devoir se justifier. Si le paiement a eu lieu, le remboursement aura lieu dans les 48h.
- L' adhésion est annuelle et non reconduite automatiquement .
L'adhésion
L'utilisateur en s'inscrivant sur le site www.box-100eme-singe.eu doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Clic sur "je deviens membre"
L'utilisateur indique son prénom , son nom , son pays, son adresse email
L'utilisateur règle la somme correspondante via paypal ou par carte bancaire et valide son adhésion .
L'utilisateur devient membre et reçoit par courrier électronique, dans les 24h après son règlement, un code d'accès à son espace membres. Il pensera à regarder dans ses spams.
L'utilisateur/membre recevra un mail de confirmation de paiement de la part de Paypal avec le descriptif du service acheté . L'utilisateur/adhéren est responsable des informations qu'il fournira à Paypal, en particulier son adresse email ; des retards peuvent être occasionnés en cas de fourniture d'une mauvaise adresse.
Accès à l'Espace Membres
Le membre peut accéder à son espace sur le site www.box-100eme-singe.eu via un mode de passe envoyé par La Box du 100èem Singe. Si le membre donne son code d'accès à une tierce personne, son accès sera automatiquement désactivé et ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.
Modalités de paiement
Le règlement des services s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l'utilisateur : par carte bancaire ou par un compte Paypal.
Tout règlement confirme une adhésion et vaut acceptation des présentes conditions générales.
Tarifs
Le prix de l'adhésion est indiqué et facturé en HT.
Délai de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation Français, les adhésions confirmées par un règlement sont considérées à exécution immédiate, l'adhésion ne peut donc pas exercer son droit de rétractation.
Garanties de L'Ecole Mathilda Rossignol
La Box du 100ème Singe s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à l'Espace Membres dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation , sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet, de l'Espace Abonnés, de l'hébergeur du site www.box-100eme-singe.eu .
Le membre s’engage à informer La Box du 100ème Singe dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
La Box du 100ème Singe prendra toute mesure pour que l'Espace Membres fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le membre reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service parLa Box du 100ème Singe liée à une intervention de maintenance corrective, La Box du 100ème Singe mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées . Le membre s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts àLa Box du 100ème Singe.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, La Box du 100ème Singe pourra également interrompre temporairement l’accès. La Box du 100ème Singe s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le membre. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à La Box du 100ème Singe .
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du participant, d’accident ou de force majeure, et la garantie de La Box du 100ème Singe est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Le membre est seul responsable de l'utilisation des contenus de l'abonnement.
La Box du 100ème Singe ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.
La Box du 100ème Singe rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. La Box du 100ème Singe décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site www.box-100eme-singel.eu ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
En cas de panne due à l’hébergeur du site ou de l'Espace Membres pour une durée d’au moins huit jours,La Box du 100ème Singe ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.
Les professionnels
Les professionnels proposent leurs services à un tarif privilégiés pour les adhérents.
Il n'y a aucun intérêt financier ou autre entre les professionnels et La Box du 100ème Singe et L'Ecole Mathilda Rossignol. Les offres sont proposées sur les sites www.box-100eme-singe.eu et www.ecolemathildarossignol.eu en tant que partage du coeur.
Lorsque les conditions générales de vente ne sont pas précisées sur les offres des professionnels, l'adhérent doit s'en référer au site du professionnel et au besoin voir avec lui sur ses conditions. La Box du 100ème Singe ainsi que L'Ecole Mathilda Rossignol déclinent toute responsabilité sur le suivi et le paiement lorsque l'adhérent accepte et commande une consultation, une formation, un service ou un produit.
Clauses diverses.
Toute exploitation, à usage personnel ou professionnel, non autorisée du site ou de l’un de ses éléments, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout membre donnant son code d'accès à l'espace membres à une tierce personne verra son accès suspendu définitivement. La Box du 100ème Singe pourra engager des poursuites à l'encontre de l'abonné et de la ou des tierces personnes. Les frais ainsi générés ( avocat, huissier...) seront à la charge du participant.
La Box du 100ème Singe se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription à une adhésion
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par La Box du 100ème Singe
Lexique
Le terme "utilisateur" désigne toute personne qui utilise le site et/ou commande les services proposés sur le site.
Le terme "service" désigne une adhésion
Le terme "ahésion" est une personne devenant membre de la Box du 100ème Singe pour bénéficier de tarifs privilégiés
Juridiction
Les CGV du site www.box-100eme-singe.eu sont soumises à l'application du droit français.. En cas de litige, seul le tribunal d'instance de Mayenne sera compétent