Le fait de commander via les sites www.ecolemathildarossignol.eu et/ou www.box-100eme-singe.eu implique l'acceptation des conditions générales de vente du site https://v3.anifeel.fr/ décrites ci-dessous :
Acceptation des conditions générales de vente
L'utilisation de ce site est régie par ces conditions générales de vente. Toute commande effectuée sur le site marchand www.anifeel.fr implique l'adhésion sans réserve du client, particulier ou professionnel, aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion des autres documents émis par Anifeel, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de l’ensemble des informations constituant les conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de commande constituent le contrat entre Anifeel et l’acheteur pour la fourniture des produits.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site ou sur tout autre support, les présentes CGV prévalent.
Anifeel se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans avoir à en informer l'acheteur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Commande
Le client peut commander par internet en utilisant le formulaire de contact du site www.anifeel.fr. L’acheteur doit être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne téléphonique.
La validation finale de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la SARL Anifeel constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la SARL Anifeel et ses clients. La SARL Anifeel confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par celui-ci.
La commande ne deviendra effective qu’après réception par Anifeel du règlement du montant intégral de la commande.
Produits et disponibilités
Anifeel dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique en ligne et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne saurait donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ainsi que les documents commerciaux n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Anifeel ne pourra être engagée.
La commande du client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles. Si les produits s'avèrent indisponibles temporairement ou définitivement (épuisement de stock, rupture de stock, etc...) après l'enregistrement d'une commande, Anifeel s’engage à en informer l'acheteur par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande, et à lui indiquer une date de disponibilité du produit ou à lui proposer l'annulation de sa commande en cas d’indisponibilité. Anifeel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits.
Dans le cas d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraine l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cas d’une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant. Anifeel se réserve le droit de fractionner la livraison ; les frais de port supplémentaires seront alors pris en charge par la SARL Anifeel.
Prix et TVA
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.anifeel.fr sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, ainsi que dans l'ensemble des pays livrés par Anifeel. Les prix sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente.
Anifeel se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.anifeel.fr. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
La confirmation de commande envoyée par email indique le prix définitif exprimé toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française et les frais de livraison pour la France métropolitaine y compris la Corse et Monaco ainsi que dans l'ensemble des pays livrés par Anifeel.
Une facture détaillée sera adressée au client par e-mail sur simple demande. Le client devra conserver sa facture, elle lui sera indispensable en cas d’échange ou de remboursement. Tout colis est accompagné d’un bordereau de livraison.
Paiement :
Le client peut régler ses achats par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou par chèque. Anifeel n'accepte qu'un seul moyen de paiement par commande.
Paiement par carte bancaire :
Le site permet de régler une commande directement en ligne par cartes bancaires CB, Visa ou MasterCard (liste non exhaustive), en saisissant les 16 numéros de la carte, la date d'expiration, les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel et le code de vérification spécifique à la banque du porteur.
La saisie des données de la carte bancaire se fait sur le site via le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire.
Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents.
Ne peuvent payer directement en ligne, selon les modalités de paiement indiquées ci-dessus, que les personnes dont les adresses de livraison et de facturation sont en France métropolitaine, Corse ou à Monaco, ou dans les pays livrés par Anifeel pour lesquels le calcul des frais de livraison s'effectue de manière automatique.
Attention : le nom et l’adresse figurant sur l’adresse de facturation doivent correspondre aux informations et coordonnées du porteur de la carte bancaire.
Paiement par virement bancaire :
Avant qu’Anifeel puisse traiter une commande, réglée par virement SEPA, Anifeel doit avoir reçu et encaissé le montant. Les commandes payées par virement bancaire SEPA demandent au minimum 3 à 5 jours ouvrés pour être traitées.
Nos coordonnées bancaires :
Banque : CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE-VENDEE
Code Etablissement : 14706
Code guichet : 00154
N° de compte : 00069632082
Clé RIB : 49
Titulaire : SARL ANIFEEL
IBAN : FR76 1470 6001 5400 0696 3208 249
BIC/SWIFT : AGRIFRPP847
Paiement par chèque :
Avant qu’Anifeel puisse traiter une commande réglée par chèque bancaire, Anifeel doit avoir reçu le paiement. Les commandes payées par chèque demandent plus de temps pour être traitées (réception du chèque bancaire pour règlement).
Le paiement par chèque est accepté uniquement pour les résidents de France métropolitaine, Corse et Monaco. Il doit être libellé en Euros (€) établi à l'ordre de Anifeel et envoyé à l’adresse suivante :
ANIFEEL
La Grande Morpinière
79140 BRETIGNOLLES
Pour des raisons de sécurité, si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, Anifeel se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant le traitement de la commande.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque, de l'avis de virement, ou de l'avis de remise de paiement par carte bancaire ou PAYPAL. En cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le client, Anifeel pourra suspendre ou annuler toute commande ou toute livraison, quel qu’en soit le stade d'exécution, sans aucune demande possible d’indemnité et aucune réclamation de la part du client.
Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 7 jours qui suivent la date de la commande.
Anifeel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Anifeel jusqu'à l’encaissement complet du prix.
Durant la période s'écoulant entre la livraison et le transfert effectif de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’annuler la commande et d'exiger soit la restitution immédiate des marchandises, livrées aux frais de l'acheteur, soit une restitution en argent si les produits sont consomptibles et/ou ne peuvent être restitués en l'état initial de la commande. Une action civile et/ou pénale pourra, le cas échéant, être entreprise à l'encontre de l'acheteur.
Livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Anifeel ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Tout manquement dans les coordonnées du client entraînant plusieurs présentations du colis ou un retour de celui-ci, sera considéré comme résultant d'une faute du client et les frais en découlant lui seront alors facturés.
Merci donc de veiller à indiquer lors du passage de votre commande les détails qui permettront au chauffeur de vous livrer le colis sans encombre (notamment pour les lieux-dits).
Vous avez la possibilité d'opter pour la livraison en point relais. Dans ce cas, il vous suffit de vous rendre sur la page suivante :
https://gls-group.eu/FR/fr/your-gls
Entrez vos coordonnées dans la zone en bas à droite afin d'obtenir la liste des points relais proches de votre domicile ou de votre lieu de travail et indiquez votre choix à Anifeel. A défaut, Anifeel fera livrer votre commande dans le point relais le plus proche de votre domicile.
La zone de livraison comprend la France métropolitaine y compris la Corse et Monaco ainsi que la Belgique. Autres pays, nous consulter.
Frais de livraison :
Les frais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, et l'ensemble des pays livrés par Anifeel sont affichés sur le site www.anifeel.fr lors du passage de votre commande.
Délais de livraison :
Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et fournis à titre indicatif, dépendent de la disponibilité du produit commandé et du mode de paiement choisi, sans pouvoir toutefois dépasser 30 jours.
Les délais de livraison pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco sont constitués de deux parties :
- la partie traitement et préparation de commande : 24 à 48 heures suivant l’heure de réception de la commande et de son moyen de paiement.
- la partie acheminement : 24 à 72 heures suivant la destination dans le cas d’une livraison à domicile, jusqu’à 10 jours dans le cas d’une livraison en point relais (Belgique).
Attention : si l'acheteur choisit de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais ne commenceront à courir qu'à réception dudit règlement.
Ces délais sont indicatifs, et n’ont pas de caractère contractuel. Dans le cas où la commande comprendrait des articles avec des disponibilités et dates de livraison différentes, le délai de livraison pris en compte sera basé sur le délai le plus long. Anifeel se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient ainsi au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de Anifeel ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit. Les retards éventuels ne donnent donc pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Anifeel est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Mode de livraison :
La livraison est effectuée en priorité par les transports GLS et peut être effectuée par un autre moyen sélectionné par Anifeel en fonction du lieu de destination, du poids et de la valeur du produit.
La livraison est considérée effectuée par Anifeel lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et éventuellement émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
Le transporteur étant mandataire du client, il lui appartient dès lors d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité d’Anifeel ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles, erreur de livraison, évènements imprévus ou cas de force majeure …).
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, Anifeel informe le client que les marchandises voyagent aux risques du destinataire et que celui-ci doit vérifier son colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de prendre possession ou de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bon de livraison joint au colis.
Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à Anifeel). Le client n'omettra pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne ses réserves.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Anifeel, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client et lui seront facturés.
Suivi de commande
Pour suivre l’acheminement de sa commande, le client ayant communiqué son adresse courriel reçoit automatiquement un email comportant le numéro de suivi de son colis. Il pourra alors consulter l'état d'avancement de sa livraison sur le site :
https://gls-group.eu/FR/fr/home
L’indisponibilité éventuelle du service de suivi des colis sur le site GLS ne relève pas de la responsabilité de Anifeel.
Rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de quatorze jours pour retourner à ses frais un produit qui ne le satisferait pas. Quelle qu'en soit la raison, l'acheteur peut retourner un produit (sauf produits périssables et produits déstockés) à Anifeel en recommandé avec accusé de réception, accompagné d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le délai de rétractation ne commence à courir qu'à partir de la réception du dernier produit dans le cas d'une commande fractionnée. Le produit doit être autant que possible en parfait état dans son emballage d'origine et accompagné de la facture ou du bon de livraison correspondant dans les quatorze jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante:
ANIFEEL
La Grande Morpinière
79140 BRETIGNOLLES
Au terme de ce délai de quatorze jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Les produits renvoyés doivent l'être en parfait état et dans leur emballage d’origine, c'est-à-dire sans détérioration tant d'ordre esthétique que fonctionnel, ainsi qu'en état de propreté parfaite pour faire l'objet d'un remboursement. Tout produit qui n'aura pas fait l'objet d'une utilisation normale, se verra appliquer une décote lors du remboursement. Les articles retournés incomplets, très abîmés ou endommagés ainsi que tous les produits consomptibles ayant été ouverts ne sont pas repris.
Le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les biens qui, après avoir été livrés et de part leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Anifeel se réserve le droit d'effectuer le remboursement d'une livraison expresse au tarif d'un envoi standard.
Dans le cas d’une rétractation, les frais d'expédition (envoi et retour) sont à la charge de l'acheteur. Pour des colis de plus de 30 kg, ne pouvant être renvoyés par la Poste, le client se doit de demander une grille tarifaire à Anifeel. Les commandes fractionnées d'un poids total de plus de 30 kg, devront être renvoyées par la Poste de manière fractionnée telles qu'envoyées par Anifeel.
Anifeel procèdera à l’échange ou au remboursement de la valeur du produit ainsi que des frais de livraison, dans les quatorze jours à dater de la réception du colis, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Un autre mode de paiement pourra être utilisé, sous réserve d'accord de l'acheteur. Aucun échange ou remboursement de la valeur du produit ne sera effectué avant la réception par Anifeel dudit produit objet de la rétractation.
Garantie
La qualité des produits ne peut être remise en cause et le client est le seul et unique responsable du choix des produits. Les articles fournis par Anifeel sont neufs, ils sont contrôlés et expédiés avec le plus grand soin.
En cas de problème sur un produit, l’acheteur s’engage à apporter la preuve de l'antériorité dudit défaut de conformité à la date de livraison. Pour sa part, Anifeel s'engage à apporter la preuve que tout bien remis au livreur, mandataire du client, est exempt de tout défaut de conformité.
Dans le cas d’un produit défectueux, nous invitons le client à renvoyer le produit à Anifeel, en parfait état, dans son emballage d'origine, accompagné de la facture correspondante et en nous précisant la nature du problème rencontré.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l'exécution des présentes conditions générales de vente.
A défaut de règlement amiable, le litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et relèvera de la compétence exclusive du tribunal de LA ROCHE SUR YON (France).
Responsabilité
Les photographies et les textes relatifs aux produits en vente ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Anifeel ne saurait être engagée en cas d’erreur sur une photo ou un texte.
Anifeel ne peut être tenue pour responsable :
- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
- de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.anifeel.fr ou fournis avec celui-ci.
- de tout type de dommage prévisible ou imprévisible découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.anifeel.fr.
Anifeel ne garantit pas que le site www.anifeel.fr sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Anifeel.
Enfin, ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels Anifeel renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes, Anifeel n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Tout visiteur du site www.anifeel.fr déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches-produits détaillées sur le site. La SARL Anifeel ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client. Notamment, le client s’engage à stocker les aliments au sec ; il reconnaît être informé du fait que la croquette pressée à froid doit absolument être conservée à l’abri de l’humidité, ne pas être exposée au gel ou à des températures excessives (>40°C). Le client s’engage en outre à ne pas dépasser la date limite d’utilisation des croquettes telle qu’indiquée sur l’emballage.
La SARL Anifeel ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.anifeel.fr. En tout état de cause, la responsabilité de la SARL Anifeel sera limitée au moment de la commande.
Informations légales
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous enregistrons certains renseignements personnels, tels que nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, etc. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. La SARL Anifeel est soucieuse de préserver la vie privée et met tout en œuvre pour protéger la confidentialité des informations personnelles. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
En s'inscrivant sur le site, le client s'engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.
Les fichiers du site www.anifeel.fr et les traitements dont ils font l'objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1561958.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
ANIFEEL est une marque déposée.
Siège social : 2 rue de la Grange 85700 MONTOURNAIS
Tel portable : +33(0)770705985
Siret : 531 458 099 000 11
© ANIFEEL - Tous droits réservés
Aucune des informations publiées sur www.anifeel.fr ne peut être reproduite, rediffusée ou publiée, sous quelle que forme que ce soit, sans l'accord écrit de Anifeel.
Les présentes CGV ont été mises à jour le 01/08/2017.